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Chalonnais

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Quels documents administratifs apporter ?

Afin de faciliter la constitution du dossier administratif, un certain nombre de documents vous seront demandés le jour de votre admission.

Les pièces justificatives demandées sont :

  • une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport),
  • la carte vitale et son attestation,
  • la carte de votre mutuelle complémentaire.

 

Les cas particuliers

 

Si vous avez eu un accident du travail

 

Vous devez fournir la feuille d'accident du travail délivrée par votre employeur, et le certificat initial (vert). Le service d’admission procède à la demande d’entente préalable auprès de l'Assurance Maladie.

 

Si vous n'êtes pas français mais ressortissant de l'Union Européenne ou d'un pays ayant passé une convention avec la France

 

Vous devez fournir l'attestation de prise en charge (carte européenne d’assurance maladie). Le service d’admission procède à la demande d’entente préalable auprès de l'Assurance Maladie.

 

Si vous n'êtes pas ressortissant de l'Union Européenne

 

Le service d'admission vous propose un devis réalisé en fonction de la demande du médecin adresseur et de la durée prévisionnelle de votre hospitalisation.

 

Si vous accompagnez un majeur protégé

 

Le tuteur doit représenter la personne hospitalisée et justifier de sa qualité de tuteur en apportant une copie du jugement de mise sous tutelle ou curatelle. Pour rappel, le consentement du majeur protégé à l'hospitalisation et aux soins est un préalable nécessaire à tout acte médical. Un formulaire d'autorisation d'hospitalisation d'un majeur sous tutelle vous sera remis à cet effet. Il n’a pas d’obligation particulière en cas de curatelle ou sauvegarde de justice.

 

Si vous êtes salarié

 

Un bulletin de situation est à envoyer à votre employeur le jour de l'admission. Ce document est à demander à l'accueil de l’établissement.

Téléchargez les dossiers d’admission :