Clinique
Chalonnais

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Mes droits

Le respect de votre dignité, de votre intimité, de votre vie privée et du secret professionnel sont des valeurs ancrées au sein des équipes de la clinique du Chalonnais. En phase avec la Charte du patient hospitalisé, définie par la loi du 4 mars 2002, l'établissement veille au respect de vos droits et devoirs.

 

Droit à l'information

 

L'ensemble des informations concernant votre état de santé vous sera délivré par votre médecin (art. L1111-2 de la loi du 4 mars 2002). Les médecins, les équipes soignantes et les équipes administratives se tiennent à votre disposition pour toute information relative à votre séjour ou à l'organisation de votre prise en charge. Le corps médical ainsi que l'ensemble du personnel vous garantissent le respect du secret professionnel.

 

Votre consentement aux soins

 

Aucun acte médical ne peut être pratiqué sans votre consentement libre et éclairé sauf si vous êtes hors d'état d'exprimer votre volonté. Dans ce cas, la personne de confiance que vous avez désignée, ou à défaut de désignation un membre de votre famille ou un proche, sera consulté sauf urgence ou impossibilité de contacter quiconque.

Vous prenez avec les praticiens (chirurgien et anesthésiste) les décisions concernant votre santé, tout au long de votre prise en charge. Sachez que ce consentement peut être retiré à tout moment. En revanche, si vos décisions mettent votre vie en danger, il est du devoir du médecin de tout faire pour vous convaincre d'accepter les soins qui s'imposent. Si le patient est mineur ou majeur protégé, les décisions concernant sa santé relèvent des titulaires de l'autorité parentale pour les mineurs, et du tuteur légal pour les majeurs protégés.

 

La désignation de la personne de confiance

 

Vous pouvez désigner une personne de confiance qui pourra, si vous le souhaitez, vous accompagner dans vos démarches et assister aux entretiens médicaux afin de vous aider dans vos décisions. Cette personne peut également prendre les décisions médicales vous concernant, si vous n'êtes pas en mesure de les prendre vous-même. Cette désignation est valable 3 ans, mais aussi révocable ou modifiable à tout moment.

Si vous souhaitez désigner la personne de confiance, vous devez exprimer votre volonté par écrit. Un formulaire vous est fourni à cet effet dans votre dossier d’admission (Adulte / Adolescent).

 

Les directives anticipées

 

L’article L1111-11 du Code de la Santé publique (dite Loi Léonetti) prévoit que "toute personne majeure peut rédiger des directives anticipées pour le cas où elle serait un jour hors d’état d’exprimer sa volonté".

Ces directives indiquent vos souhaits relatifs aux conditions de limitation ou d'arrêt de traitement. Elles seront consultées préalablement à la décision médicale et leur contenu prévaut sur tout autre avis non médical. Renouvelables tous les trois ans, ces directives anticipées peuvent être annulées ou modifiées à tout moment.

Si vous souhaitez que vos directives soient prises en compte, parlez-en au médecin référent qui vous prendra en charge au sein de l'établissement.

 

Accès à votre dossier médical

 

Vous pouvez accéder à votre dossier médical dans les conditions prévues par la loi du 4 mars 2002. Vous avez plusieurs possibilités pour faire votre demande :

  • par téléphone via le secrétariat de Direction : 03 85 76 39 35,
  • par courrier postal en adressant votre courrier au Directeur de l’établissement.
Télécharger les formulaires :

 

Votre avis est important

 

Vous pouvez à tout moment de votre séjour exprimer votre opinion, ou une réclamation. Vous pouvez le faire directement à l’équipe soignante, votre médecin, ou le responsable de service. Vous pouvez également l’adresser par écrit au Directeur de l’établissement.

En fin de séjour, l’équipe soignante vous demandera de remplir un questionnaire de satisfaction.

Votre avis comme vos réclamations sont importants : ils sont analysés, présentés au sein de la CRUQ, et permettent de mettre en place des actions d’amélioration. Sachez également que vous pouvez demander à rencontrer un membre de la CRUQ.

 

Le respect de la confidentialité et l'anonymat

 

Vous pouvez, lors de votre admission dans l'établissement, exprimer le souhait que votre présence ne soit pas communiquée à un tiers. Pour cela, vous devez informer les hôtesses d'accueil administratif ainsi que le responsable du service où vous vous trouvez. Vous avez également le droit de refuser les visites.

 

Le traitement informatisé des données

 

Il existe un traitement informatisé des données médicales vous concernant. Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectifications à vos informations nominatives. Parmi ces informations, celles qui présentent un caractère médical sont protégées par le secret médical.

 

Sortie contre avis médical

 

Vous pouvez, sauf exceptions prévues par la loi, quitter à tout moment l'établissement après avoir signé une décharge et après avoir été informé des risques éventuels auxquels vous vous exposez.

Pour aller plus loin

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